CGV : Conditions Générales de Vente

Dans les conditions énumérées ici les parties sont désignées de cette façon : le prestataire loueur est désigné comme étant « le propriétaire » et le client comme étant « le locataire ».

En cas de réservation par l’intermédiaire d’un tiers (centrales diverses, Airbnb, Booking.com etc), les CGV de ce dernier se substituent aux présentes CGV du propriétaire. Les CGV du propriétaire doivent alors être comprises et utilisées comme des CGL (Conditions Générales de Location), devant être également respectées.

1. OBJET DE LA LOCATION.

Un contrat de location est convenu entre les parties, sous forme de document ou bien de façon tacite par communication des conditions de location par mail.

En effet, au regard du droit français, si les séjours de courtes durées doivent faire l’objet d’un contrat de location, ce contrat peut être conclu électroniquement. Un simple échange de lettre, avec remise d’un état descriptif, peut tenir lieu de contrat. Dans ce cas le mail indiquera :

– la confirmation de la réservation

– l’état descriptif

Les parties déclarent que ce contrat n’a pas pour objet la location de locaux à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. Le contrat de location a pour objet une location courte durée en meublé de tourisme. En conséquence, les parties conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Le nombre de personnes mentionné par logement dans les tarifs indiqués sur le site https://leparcdechantome.fr/ ou sur les différents supports de diffusion Internet correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance.

2. DESIGNATION DES HEBERGEMENTS.

Maison meublée située au 2 route de Beaugency, 41240 Binas. Dénomination commerciale : « La Parc de Chantôme ».

La description complète est disponible sur le site https://leparcdechantome.fr/ et sur les différents supports de diffusion Internet.

Le logement est fumeur uniquement à l’extérieur des bâtiments.

3. RESERVATION.

Les réservations sur le site https://leparcdechantome.fr/ peuvent être passées par le biais de notre système de réservation en ligne. Chaque demande fera l’objet d’une validation ou d’un refus.

4. PRIX DE LOCATION, CHARGES ET CAUTION.

Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le prix comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :

• Eau.
• Electricité et chauffage.
• Accès Internet et Télévision.
• Fourniture du linge de lit, de cuisine et de toilette.

5. Conditions d’annulation et de remboursement

• Remboursement à 80% au-delà d’un mois avant la date d’arrivée.
• Remboursement à 50% entre 1 mois et 15 jours avant la date d’arrivée.
• Aucun remboursement à moins de 15 jours de la date d’arrivée.

6. DUREE DE LA LOCATION

Quelle que soit la durée du séjour spécifiée au contrat, le propriétaire loue au locataire le logement pour une arrivée à partir de 15 h et pour un départ au plus tard à 13 h. Le locataire s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement avant 13 h au plus tard. Les horaires d’arrivée et de départ pourront être modulés sur accord des parties et de façon exceptionnelle en fonction des possibilités du propriétaire.

7. MODIFICATION – CESSION ET SOUS-LOCATION.

Le contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul locataire identifié en tête du contrat. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. Toute cession du contrat, toute sous-location totale ou partielle, toute autre mise à disposition, même gratuite, sont rigoureusement interdites sous peine de résiliation de contrat.

Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. Le montant intégral du loyer reste acquis ou dû au propriétaire.

Toute modification demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par le propriétaire. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire.

8. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE.

• Le locataire usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
• Le locataire respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis et au nombre de personnes indiquées au contrat.
• Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le propriétaire ou son mandataire en font la demande.

9. ASSURANCES.

Le locataire est tenu d’assurer en Responsabilité Civile le local qui lui est loué pour lui et tous les occupants.

Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de disparition d’affaires personnelles du locataire.